Jean-Louis Gilet

De:	Jean-Louis GILET président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:	Présidents Suppléant
Groupe:	Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)

renouvellement

De:	Gilet (Jean-Louis, Roger, Bernard) major ; 34 ans de services
Objet:	pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale