Jean-Louis Gilet

De: Jean-Louis GILET
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissiers de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (officiers publics ou ministériels)
suppleant
president
JORFTEXT000029500012(source JORF)
renouvellement
26 Septembre 201426/09/2014
De: Gilet (Jean-Louis, Roger, Bernard)
major ; 34 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
annees_service="34"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000198086(source JORF)
nomination
03 Novembre 199903/11/1999
De: Gilet (Jean-Louis, Roger, Bernard)
major; 26 ans de services
Objet:
médaille militaire
Sans traitement
medaille_militaire
annees_service="26"
JORFTEXT000000175199(source JORF)
décoration
08 Mars 199208/03/1992